Formation économique des membres du CSE : rôles et missions
Formateur agréé par le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour dispenser la formation des CSE en matière économique
Membres du CSE (Titulaires et suppléants)
- Echanges avec notre intervenant pour préparer et personnaliser la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre le fonctionnement du CSE, ses rôles, ses missions et son cadre réglementaire
- Préparer et participer efficacement aux réunions du CSE (ordre du jour, procès-verbal, communication)
- Maîtriser les moyens et budgets du CSE (heures de délégation, budget de fonctionnement, ASC)
- Exercer pleinement leurs missions économiques et répondre aux obligations d’information-consultation
- Lire et analyser les documents financiers de l’entreprise (bilan, compte de résultat) pour émettre un avis éclairé
Apports théoriques ciblés pour maîtriser le cadre réglementaire et les fondamentaux du CSE
Études de cas concrets issus du terrain pour faciliter la compréhension et l’appropriation
Mises en situation et échanges d’expériences entre participants
Travail sur des documents réels (ordre du jour, procès-verbal, documents financiers…)
Analyses et échanges des cas spécifiques liées au secteur d’activité des participants
Adaptation du contenu aux enjeux et au contexte de l’entreprise
Evaluation formative tout au long de la formation (Exercices et cas pratiques)
Evaluation des acquis en fin de formation
Certificat de réalisation
JOUR 1 : Formation économique du CSE : organisation et fonctionnement
L’organisation interne :
- La composition tripartite : présidence, titulaires/suppléants et représentants syndicaux
- Les principales clauses du règlement intérieur
Les réunions plénières : le moment clé de la vie de l’instance
- La préparation des réunions entre élus et l’élaboration de l’ordre du jour
- L’établissement du procès-verbal : sa valeur juridique, les pièges à éviter, la question des informations confidentielles, la communication auprès des salariés et la valorisation des actions du cse
Les moyens et les ressources du comité social et économique :
- Les heures de délégation et la liberté de déplacement
- L’utilisation des budgets alloués au CSE: fonctionnement et activités sociales et culturelles
Les attributions professionnelles, économiques et environnementales :
- Synthèse des différents domaines de compétence du CSE: les principales missions des élus
L’information / consultation :
- Les principaux sujets de consultation : quel est votre champ de compétences ? Sur quels sujets êtes-vous consultés ?
- L’accès à l’information, l’utilisation de la base de données, économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- La préparation des questions : comment émettre un avis motivé ? Comment améliorer sa communication auprès des salariés ?
JOUR 2 : L’aspect financier du CSE : organisation et fonctionnement
Les comptes de mon CSE:
- La forme des comptes en fonction de la taille de votre CSE
- La banque et les principes à connaître
- Les placements et les éventuelles déclarations
- Tenir la comptabilité sans être comptable
- La gestion des stocks du CSE et les sites en lignes
- Les tableaux de suivi des ASC
- Les logiciels comptables ou de gestion ?
- Les règles URSSAF: tout n’est pas possible à faire
- Le calcul des subventions du CSE
Aspect règlementaire
« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. »
Article L2315-63 du code du Travail
Anthony BROTTES - anthony@h2formation.fr.