ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
DRH, membre de la CSSCT, préventeur
- Aucun pré-requis nécessaire
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Mettre en œuvre les obligations issues du décret 2001-1016 et tenir compte des évolutions de la loi du 2 août 2021 afin d’améliorer la sécurité dans son entreprise
- Identifier, évaluer, hiérarchiser les risques « génériques » ainsi que le risque émergent « les risques psychosociaux » afin de proposer des solutions
- Établir le document d’évaluation
- Mettre à jour l’évaluation des risques et le document unique
- Utiliser l’évaluation des risques comme un outil de management et de progrès
Pédagogie active, exposés interactifs, échanges, mises en situations pédagogiques, apports de connaissances théoriques
Evaluation formative tout au long de la formation (Exercices et cas pratiques)
Evaluation des acquis en fin de formation
Attestation des acquis de la formation
- La démarche d’évaluation des Risques Professionnels
- Les obligations règlementaires de l’employeur
- Histoire du Document Unique
- Le document unique dans le code du travail
- La faute inexcusable de l’employeur
- Les sanctions en cas de manquement
- Différence entre travail prescrit et travail réel
- Méthode d’observation d’une situation de travail (I.T.A.Ma.Mi)
- Le mécanisme d’apparition du dommage
- Les notions de danger et risque
- Les unités de travail
- Les familles de risques
- Réaliser une cotation du risque
- Elaborer un plan d’action des mesures de prévention
- L’annexe pénibilité
- L’annexe RPS
- L’annexe Risque Chimique
- Le PAPRIPACT
Aspect réglementaire
« L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement. Lorsque les documents prévus par les dispositions réglementaires prises pour l’application du présent article doivent faire l’objet d’une mise à jour annuelle. Celle-ci peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. »
Article R4121-1 : « L’employeur doit transcrire et effectuer la mise à jour des résultats obtenus lors de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ces résultats seront consignés dans un document appelé: DUER (suivant application des dispositions de l’article L4121-4 évaluation des risques, mise en œuvre des actions de prévention et mise à jour des documents). Ce même article énonce que le chef d’entreprise doit mentionner un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de l’entreprise (incluant les risques auxquels s’exposent les salariés soumis aux conditions thermiques froid ou chaleur, les risques liés aux ambiances thermiques), aux accidents collectifs et aux expositions individuelles »
Article R4121-2 : « Impose à l’employeur d’effectuer une mise à jour annuelle du DUER (ajout d’une information relative à l’évaluation des risques, prise de décision d’aménagement qui peut impacter sur les conditions de santé, de sécurité ou de travail de l’entreprise). »
Anthony BROTTES - anthony@h2formation.fr.