RÉFÉRENT HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES
Référent harcèlement sexuel désignés par l’entreprise (entreprises d’au moins 250 salariés)
Référent harcèlement sexuel désignés par le CSE parmi ses membres
- Aucun pré-requis nécessaire
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Orienter les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Informer les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Pédagogie active, exposés interactifs, échanges, mises en situations pédagogiques, apports de connaissances théoriques
Evaluation formative tout au long de la formation (Exercices et cas pratiques)
Evaluation des acquis en fin de formation
Attestation des acquis de la formation
Informer les salariés
- Obligations Employeurs et Salariés
- De l’obligation de résultat à l’obligation de moyens renforcés
- Les principes généraux de la prévention
- Les acteurs de la prévention
- L’obligation de nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Rôle du référent
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
- Définitions
- Ce que dit le code du Travail et le code pénal
- Les facteurs des RPS
- Les conséquences individuelles et collectives
Accompagner les salariés
- Les catégories des niveaux d’action (Différentes prévention)
- Agir en cas d’urgences
- Connaitre les relais internes et externes
Aspect règlementaire :
« Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée selon les modalités définies à l’article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. »
Art L2314-1 du code du Travail
« Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. »
Art L1153-5-1 du code du Travail
Maintien et actualisation des compétences
Un maintien et actualisation des compétences est recommandé tous les 4 ans
