Préparer les élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique
Responsables et collaborateurs chargés des relations sociales, des services RH/personnel, membres des IRP, collaborateurs en charge des élections professionnelles
- Aucun pré-requis nécessaire
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre la réglementation applicable aux élections professionnelles
- Etablir un protocole d’accord préélectoral (PAP)
- Préparer et déployer les élections professionnelles
- Prévenir et gérer les contentieux électoraux
Apports théoriques ciblés pour maîtriser le cadre réglementaire et les fondamentaux du CSE
Études de cas concrets issus du terrain pour faciliter la compréhension et l’appropriation
Mises en situation et échanges d’expériences entre participants
Analyses et échanges des cas spécifiques liées au secteur d’activité des participants
Adaptation du contenu aux enjeux et au contexte de l’entreprise
Evaluation formative tout au long de la formation (Exercices et cas pratiques)
Evaluation des acquis en fin de formation
Certificat de réalisation
Présentation du CSE
- Missions, droits et devoirs des élus : Rappel de la loi instituant le CSE
- Défense des intérêts des salaries, gestion des activités sportives et culturelles, CHSCT
Cadre réglementaire des élections professionnelles
- Fondements juridiques des élections du CSE
- Rôle de l’employeur, délais et obligations légale
Négociation et rédaction du PAP
- Comment négocier le protocole d’accord préélectoral avec les syndicats, les points obligatoires et les clauses facultative ?
Listes électorales et candidatures
- Constitution des listes électorales
- Conditions d’éligibilité
- Dépôt et affichage des candidatures
Opérations de vote et dépouillement
- Organisation matérielle du scrutin, bureau de vote
- Déroulement du dépouillement
- Proclamation des résultats
Contentieux électoraux
- Prévenir le contentieux électoral : les démarches à suivre et les précautions à prendre
- Cas pratiques
Checklist, outils et synthèse
- Partage d’une checklist des étapes électorales, modèles de documents.
Anthony BROTTES - anthony@h2formation.fr.